Le lundi 6 février dernier, la Commission Mixte Paritaire sur la loi Egalité Réelle Outre-mer (EROM) a validé à l’unanimité une avancée remarquable pour les victimes des essais nucléaires français en supprimant la notion de risque négligeable de la loi de 2010.
Cette modification qui était attendue de longue date par nos compatriotes Polynésiens va enfin ouvrir la voie à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. En effet, de nombreux dossiers étaient rejetés sur la base de cette notion de risque négligeable.
Le CREFOM salue cette décision unanime de la Commission Mixte Paritaire qui va dans le sens de la loi Egalité Réelle Outre-mer (EROM) que nous avons initié et défendu depuis la création de notre organisation. Comme nous l’avons déjà expliqué, cette loi EROM est une véritable révolution pour les Outre-mer et une avancée majeure pour les Français d’Outre-mer.
Nous souhaitons ardemment que le gouvernement, qui a eu le mérite de ré-ouvrir ce débat en 2016 pour répondre aux préoccupations des Polynésiens, puisse aller au bout de sa démarche en soutenant cette proposition qui vise à apporter une réponse digne aux victimes et à leurs familles.
Le vote qui se tiendra le jeudi 9 février au matin à l’Assemblée Nationale revêt une importance capitale. Le CREFOM encourage donc l’Assemblée à valider cette décision historique permettant de rétablir, de façon pleine et entière, la présomption de causalité pour les victimes des essais nucléaires.
Jean Michel Martial
Président du CREFOM
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