Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de prestation de services proposées par [Nom de votre entreprise] dans les domaines suivants :
– Relations presse et relations médias
– Communication digitale et influence
– Production audiovisuelle et podcasts
– Organisation d’événements
– Conseil en communication
Article 2 – Identification du prestataire
[Nom commercial / Raison sociale]Forme juridique : [SASU / Auto-entrepreneur / etc.]Siège social : [Adresse]SIRET : [Numéro]TVA intracommunautaire : [Numéro]E-mail : [Adresse e-mail]Téléphone : [Numéro]
Article 3 – Commandes
Toute commande passée par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est validée après signature d’un devis ou accord écrit par e-mail, accompagné du versement éventuel d’un acompte.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis (virement bancaire, chèque, paiement en ligne). Des pénalités de retard sont applicables conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Article 5 – Obligations du prestataire
[Nom de votre entreprise] s’engage à fournir les prestations décrites dans le devis accepté, conformément aux règles de l’art et aux délais convenus.
Article 6 – Obligations du client
Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (informations, visuels, contenus, accès techniques) dans les délais convenus.
Article 7 – Modifications et annulation
Toute demande de modification devra être formulée par écrit et pourra entraîner une révision du tarif. En cas d’annulation par le client, les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf accord écrit contraire.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par [Nom de votre entreprise] restent sa propriété jusqu’au paiement intégral. Les droits d’exploitation sont cédés au client selon les conditions précisées dans le devis.
Article 9 – Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes informations obtenues dans le cadre de l’exécution des prestations.
Article 10 – Responsabilité
[Nom de votre entreprise] ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à l’utilisation des contenus produits, ni des retards dus à un cas de force majeure.
Article 11 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social du prestataire.